Mentions légales


 

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Définitions

Internaute : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ELO PRESSE SAS met à disposition des internautes.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes et images.

Informations internautes : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ELO PRESSE SAS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet boutique.elo-presse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : ELO PRESSE - SAS au capital social de 40 000€ - Numéro de TVA: FR02320130875 - Immatriculation au RCS de Rennes : 320 130 875 – 13, square de Chêne germain 35 510 CESSON-SEVIGNE - +33 (0)2.99.32.21.21.
Responsable publication : Pierre du BOISBAUDRY
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : webmaster@elo-presse.com
Hébergeur : DATA SOLUTION 224, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 012 PARIS Délégué à la protection des données : dpo@elo-presse.com

1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site boutique.elo-presse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site boutique.elo-presse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par boutique.elo-presse.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web boutique.elo-presse.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.3. Description des services fournis.

Le site internet boutique.elo-presse.com a pour objet de commercialiser les produits et services d’ELO PRESSE SAS ou de partenaires tiers. ELO PRESSE SAS s’efforce de fournir sur le site boutique.elo-presse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site boutique.elo-presse.com sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site boutique.elo-presse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site boutique.elo-presse.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
ELO PRESSE SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ELO PRESSE SAS est détenteur des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet susmentionné, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse préalable de ELO PRESSE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.6. Limitations de responsabilité.

ELO PRESSE SAS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
ELO PRESSE SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet boutique.elo-presse.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ELO PRESSE SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site boutique.elo-presse.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ELO PRESSE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ELO PRESSE SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

1.7. Gestion des données personnelles.

1.7.1. Comment les données sont-elles collectées ?

ELO PRESSE SAS collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

 

1.7.1.1. Le fondement légal de la collecte.

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par ELO PRESSE SAS.
A ce titre, ELO PRESSE SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

  • le consentement de la personne concernée : En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
    - dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de ELO PRESSE SAS sont principalement mises en oeuvre entre professionnels. - le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.
  • l’exécution des obligations au titre d’un contrat :
    Le recueil des données personnelles des clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, participation à un atelier/évènement, achat de produit ou service….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement :
    Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par ELO PRESSE SAS implique le recueil des données personnelles de ses clients ou utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, ELO PRESSE SAS évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas en contradiction avec l’intérêt de la personne concernée ou avec le respect de ses droits et libertés fondamentaux.
  • une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
    Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par exemple, la facturation des produits ou services, etc …

 

1.7.1.2. Les modes de collecte :

 

1.7.1.2.1. la collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect, le client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement les finalités associées à la collecte réalisée.

 

1.7.1.2.2. la collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …).

Certains cookies sont déposés par ELO PRESSE SAS directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la présente charte.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à ELO PRESSE SAS afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. ELO PRESSE SAS travaille avec certaines de ces sociétés.
Les sites de ELO PRESSE SAS utilisent principalement les cookies suivants :< br /> Cookies de mesure d’audience :

  • Google Analytics
  • AT Internet

Cookies publicitaires :

  • Google ads
  • Bing ads
  • Facebook ads

Cookies réseaux sociaux :

  • Twitter
  • Facebook
  • Linkedin

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, ELO PRESSE SAS :

  • informe les internautes de la finalité des cookies,
  • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis,
  • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser les cookies non indispensables à l’utilisation normale du site.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

  • les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand,
  • les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
  • les cookies d’authentification,
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia,
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics).

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité,
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées,
  • certains cookies de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

  • des finalités précises des cookies utilisés,
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau,
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.

De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

 

1.7.1.2.3. la collecte par téléphone

 

ELO PRESSE SAS réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peuvent recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

 

1.7.1.2.4. Collecte indirecte

ELO PRESSE SAS peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (voir le chapitre 5).
Dans une telle hypothèse, ELO PRESSE SAS :

  • établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement,
  • avise les personnes du transfert de leurs données vers ELO PRESSE SAS dans les conditions définies par le règlement,
  • indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,
  • informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

1.7.2. Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel», à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier. En conformité avec la législation en vigueur, ELO PRESSE SAS a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collectent que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits. Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

  • votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
  • votre fonction,
  • vos numéros de téléphone fixes et portables,

Si cela s’avère nécessaire pour certains produits ou services :

    • les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
    • vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….

1.7.3. A quoi servent les données recueillies ?

 

1.7.3.1. Utilisation des données collectées

ELO PRESSE SAS peut utiliser les données à caractère personnel qu’ils ont en leur possession afin de :

      • envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées au métier des personnes concernées,
      • transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux de ELO PRESSE SAS – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient, Ces données à caractère personnel seront utilisées par ELO PRESSE SAS dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services comme de la prospection pour le compte de tiers. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.

 

1.7.3.2. Modalités d’envoi d’information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, ELO PRESSE SAS et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

      • Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique),
      • Message via les réseaux sociaux,
      • Téléphone,
      • Courrier postal,
      • Bannière promotionnelle web.

 

1.7.3.3. Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par ELO PRESSE SAS et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
ELO PRESSE SAS est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

      • Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis ELO PRESSE SAS (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits ou services), Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription.
      • Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat, Ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel...
      • Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,
      • Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…),
      • À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »,
      • Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

1.7.4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases des ELO PRESSE SAS, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

 

1.7.4.1. le Stockage des données à caractère personnel

ELO PRESSE SAS prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

1.7.4.2. la durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.

      • ELO PRESSE SAS conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale prévue.
      • La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour une durée de six ans.
      • Certaines données ont une durée de conservation plus courte :

- Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.

 

- Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de trois ans sans réponse à aucune sollicitation.

 

      • La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des internautes sont conservées pour la durée de la relation.
      • Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de un an.

1.7.5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

 

1.7.5.1. Les tiers travaillant avec ELO PRESSE SAS

ELO PRESSE SAS est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’elle collecte à différents tiers comme par exemple :

      • des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection,
      • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques..),
      • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits de ELO PRESSE SAS,
      • dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public.

 

1.7.5.2. les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client), ELO PRESSE SAS applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert. ELO PRESSE SAS veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre ELO PRESSE SAS et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

      • N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
      • Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

 

1.7.6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?

ELO PRESSE SAS a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

 

1.7.6.1 l’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse cnil@elo-presse.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

 

1.7.6.2 l’exercice du droit à l’oubli

Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un contenu édité par ELO PRESSE SAS doit être envoyée à l’adresse suivante : droitoubli@elo-presse.com.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.

 

1.7.6.3 la portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO de ELO PRESSE SAS qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

 

1.7.6.4 La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle

Afin de compléter ce dispositif, ELO PRESSE SAS a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@elo-presse.com pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles. Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

 

1.7.7. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si ELO PRESSE SAS communique les Données à caractère Personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données. A ce titre, ELO PRESSE SAS s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

1.7.8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?

ELO PRESSE SAS est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte. Les méthodes de profilage utilisées au sein de ELO PRESSE SAS consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts de ELO PRESSE SAS (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs (taille, secteur…etc).

 

1.7.9. Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, les ELO PRESSE SAS recueillent et stockent des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Les ELO PRESSE SAS recueillent les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. ELO PRESSE SAS s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord. Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail à rh@elo-presse.com en indiquant en objet « données personnelles ».

Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par ELO PRESSE SAS.

 

1.7.10. Comment serez-vous informé des mises à jour de cette charte ?

ELO PRESSE SAS peut être amenée à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web de ELO PRESSE SAS (www.elo-presse.com) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.
ANNEXE 1 : les marques de ELO PRESSE SAS

  • Filières Avicoles
  • Porcmag
  • PLM
  • L’Eleveur de Lapins
  • Process Alimentaire
  • Linéaires
  • Rayon Boissons
  • Circuits Bio

ANNEXE 2 : paramétrage des navigateurs

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.
Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

  • Microsoft Internet Explorer
  • Microsoft Edge
  • Apple Safari
  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Opera

1.8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site boutique.elo-presse.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de boutique.elo-presse.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site boutique.elo-presse.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, boutique.elo-presse.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, ELO PRESSE SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

1.9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site boutique.elo-presse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation deELO PRESSE SAS . Cependant, ELO PRESSE SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

1.9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

ELO PRESSE SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à boutique.elo-presse.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ELO PRESSE SAS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ELO PRESSE SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant,ELO PRESSE SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par boutique.elo-presse.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour boutique.elo-presse.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ELO PRESSE SAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site de boutique.elo-presse.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de boutique.elo-presse.com, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de boutique.elo-presse.com À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que boutique.elo-presse.com dépose ce type de cookies.

1.9.2. Balises (« tags ») Internet

ELO PRESSE SAS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à ELO PRESSE SAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de boutique.elo-presse.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

1.10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site boutique.elo-presse.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

2- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2 .1. Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des produits sur le site boutique.elo-presse.com
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le boutique.elo-presse.com
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le boutique.elo-presse.com
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site boutique.elo-presse.com incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site boutique.elo-presse.com

2.2. Préambule

Le site boutique.elo-presse.com a pour vocation de présenter l'entreprise ELO PRESSE SAS et de commercialiser en ligne les articles produits ou distribués par celle-ci (abonnements et vente au numéros de magazines professionnels, vente d'ouvrages et de hors-séries-rédactionnels, vente de place pour des conférences et événements professionnels).

2.3. Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site boutique.elo-presse.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et ELO PRESSE SAS, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site boutique.elo-presse.com.
Le Client adhère également aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits du site boutique.elo-presse.com lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au 0812 05 13 14. Le coût de la communication est le coût d'un appel local depuis un fixe (France). Le Client du site boutique.elo-presse.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Le Client du site boutique.elo-presse.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par ELO PRESSE SAS et les utiliser.

2.4. Description des Produits

ELO PRESSE SAS propose sur le site boutique.elo-presse.com l'achat en ligne des Produits. Les photos des Produits sur le site boutique.elo-presse.com sont illustratives. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site boutique.elo-presse.com. Les tarifs sont spécifiés sur le site boutique.elo-presse.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site boutique.elo-presse.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

2.5. Informations ou remarques particulières sur nos produits

Certains de nos produits sont soumis à des frais de port et d'autres non. C'est notamment le cas des abonnements à nos magazines dont le tarif de vente hors du territoire français inclut un surcoût lié aux frais supplémentaires d'expédition postale mais qui ne sont pas soumis à des frais de port à proprement parler.

2.6. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site boutique.elo-presse.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

  • de modifier ses choix,
  • de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
  • de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site boutique.elo-presse.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre ELO PRESSE SAS et le Client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par ELO PRESSE SAS constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre ELO PRESSE SAS et le Client.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, ELO PRESSE SAS se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.
ELO PRESSE SAS se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
ELO PRESSE SAS se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec ELO PRESSE SAS./p>

2.7. Validité des informations fournies

Le Client du site boutique.elo-presse.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, ELO PRESSE SAS décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

2.8. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site boutique.elo-presse.com au moment de la validation de la commande par le Client. ELO PRESSE SAS se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

2.9. Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

  • Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
  • Chèque,
  • Virement bancaire

Sur certains produits, la liste des moyens de paiement disponibles peut être restreinte.
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, ELO PRESSE SAS ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement. Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

2.10. Modification des Conditions Générales de Vente

ELO PRESSE SAS se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site boutique.elo-presse.com.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site boutique.elo-presse.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

2.11. Services de livraison

Les frais d'expédition sont inclus dans les prix des abonnements, des numéros vendus et de certains suppléments rédactionnels. Pour les autres articles vendus sur le site, des frais de ports sont ajoutés en fonction du lieu de livraison sur le récapitulatif de commande avant validation par le client.
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits, certains peuvent avoir des modes (messagerie, courrier postal, ...) et des délais de livraison différents.

2.12. Confirmation de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne ou après réception du chèque), le Client est avisé par courrier électronique de l'adresse de livraison.
En raison de la nature de l'activité commerciale des ELO PRESSE SAS (presse), les délais d'expédition ne peuvent pas être annoncés par avance ni suivis en ligne. La commande d'un article disponible est traitée dès réception du règlement du client, mais la livraison du premier numéro d'un abonnement est liée à la date de sortie du prochain numéro à paraître.
En cas de commande dont le volume ou le poids serait anormalement élevé, ELO PRESSE SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à cette commande et s'engage à en informer le Client dans de brefs délais.

2.13. Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

  • Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
  • Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

2.14. Informations ou remarques particulières sur la livraison de nos produits

Certains des produits, les abonnements aux magazines notamment, sont obligatoirement soumis à un acheminement postal de type "Presse" et donc soumis aux conditions aléas de livraison de la Poste.

2.15. Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à ELO PRESSE SAS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à ELO PRESSE SAS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

2.16. Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les Produits du site www.boutique.elo-presse.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de ELO PRESSE SAS ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

2.17. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur (client non professionnel) dispose d'un délai de 7 jours à compter soit de la réception des Produits matériels, soit du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de ELO PRESSE SAS sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.
Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.
Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des sept jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, accès à une plate-forme numérique, accès à un document pdf, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

2.18. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

2.19. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site boutique.elo-presse.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

2.20. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2023-09-05.